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Conditions Générales de Service
Date d'entrée en vigueur : 15 mars 2026
Ces Conditions Générales de Service (CGS) régissent l'utilisation des services de production vidéo et de conseil offerts par VideoConsistency.cyou. En faisant appel à nos services, vous acceptez d'être lié par ces CGS.
1. Services
VideoConsistency propose une gamme de services vidéo incluant la stratégie de contenu, la production (tournage, montage, post-production), l'optimisation et la distribution. Les détails de chaque projet seront définis dans un devis ou un contrat de service spécifique.
2. Obligations du Client
- Fournir toutes les informations, les matériaux et les accès nécessaires pour la réalisation du projet dans les délais convenus.
- Collaborer activement avec notre équipe et fournir des retours constructifs dans les délais impartis.
- Effectuer les paiements selon les modalités et échéanciers définis dans le devis ou le contrat.
3. Obligations de VideoConsistency
- Exécuter les services avec professionnalisme et diligence, en respectant les standards de qualité de l'industrie.
- Respecter les délais convenus, sous réserve de la collaboration du client.
- Maintenir la confidentialité de toutes les informations sensibles du client.
4. Tarification et Paiement
Les tarifs des services sont établis dans un devis personnalisé. Un acompte peut être demandé avant le début du projet, et le solde dû à la livraison ou selon un calendrier de paiement convenu. Les retards de paiement peuvent entraîner des frais supplémentaires.
5. Droits de Propriété Intellectuelle
Sauf accord contraire écrit, la propriété intellectuelle des œuvres finales est transférée au client une fois le paiement intégral reçu. VideoConsistency se réserve le droit d'utiliser des extraits des projets réalisés à des fins de promotion, sauf demande expresse du client.
6. Annulation et Résiliation
En cas d'annulation par le client, les acomptes versés ne sont généralement pas remboursables, et des frais supplémentaires peuvent être dus en fonction de l'avancement du projet. Chaque cas sera examiné individuellement.
7. Limitation de Responsabilité
VideoConsistency ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser nos services.
8. Loi Applicable
Ces CGS sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Cergy, France.
En cas de questions, veuillez nous contacter à [email protected].